Cette assemblée locale s’est déroulée la matinée de 9h à 13h et il y avait une petite trentaine de participants.

Après un temps d’accueil, la séance plénière a été ouverte.

1^ère partie : Présentation du collectif

A l’origine du collectif : une envie d’évolution

Face au constat d’une démocratie qui dysfonctionne, où l’on demande par exemple souvent l’avis des citoyens sans en tenir compte ensuite, nous sommes quelques habitants à avoir lancé ce collectif pour essayer de changer les choses au niveau local.
Nous avons également constaté de nombreux problèmes dans le fonctionnement de la mairie :
Gestion de l’eau, rétention d’informations sur certains projets (l’école, les kaolins, le logement, les éoliennes (ex : la mairie absente à un jugement au tribunal à propos du mât de mesure)), gestion du budget, subventions manquées (plus de 100 000€), équipe désolidarisée, évincement de certains élus… la liste des dysfonctionnements est longue et a donné à certains habitants l’envie de faire autrement.

Faire autrement : imaginer et comprendre la vie d’une démocratie participative

C. nous a présenté son propre cheminement, à travers l’expérience dans plusieurs lieux de vie et accompagnement de collectifs.

Les problématiques de manque d’information et de partage sont fréquentes au sein d’énormément de communes, mais il existe de nombreux lieux de vie avec des fonctionnement différents, plus chaleureux, autonomes et solidaires. C’est par exemple le cas de Trémargat (22)
Avec la création du collectif, serait-il possible de créer ça pour Berrien ?

Ce qui change en démocratie participative 

• Pour les personnes ne souhaitant pas s’impliquer, ça ne change rien
• Pour les envies de changement, cela crée la possibilité de pouvoir aller à la mairie et d’être vraiment écouté et pris en compte
• L’implication est à la hauteur des envies et possibilités de chacun (cf. l’échelle de participation ci-dessous)
• Elle permet de façonner un village à l’image des ses habitants, plus attractif et plus accueillant

Le fonctionnement du collectif : Décider Ensemble Autrement

Décider 

• Constitution d’une liste et des assemblées locales régulières qui continueront même si le collectif n’est pas élu
• Prise de décision collective + suivi et contrôle

Ensemble

• Tout le monde est concerné :
  • Habitants (citoyens, non citoyens, avec ou sans droits de vote, enfants)
  • Usagers (professionnels, enfants à l’école et leurs parents…)
  • Élus
  • Experts (ex les agent·es)
• Les assemblées sont/doivent être représentatives et réunir les différents acteurs de la commune

Autrement 

• Utilisation d’outils d’intelligence collective, plus pertinents et efficaces qu’un simple vote tous les 6 ans (ex : les prises de décisions à zéro objection)

Des exemples

Proche de chez nous, Trémargat (22) 

Cette commune de 250 habitants est un bel exemple de réussite, avec une démocratie participative installée depuis près de 20 ans.

Son fonctionnement est un peu à l’inverse du fonctionnement conventionnel ; à la fin de chaque mandat les habitants se réunissent pour définir les projets pour la suite ET qui en seront les porteurs.

De taille similaire, Saillans (26)

Lors de son mandat en gouvernance participative, cette commune de 1000 habitants avait :

• Un système de commissions (prise de décision par des groupes d’habitants)
• Un observatoire (suivi et contrôle de l’application des décisions)
• Des groupes actions
• Un système de binôme pour chaque projet/commissions

Leurs principes ? Collégialité, Transparence, Expérimentation

Là où généralement la proportion de participation est autour de 5-10% de la population, dans cette commune elle était de 30% !
En un seul mandat le succès a été jusqu’à revoir le PLU ensemble.

Il y a actuellement 400 communes en France portant un projet de démocratie participative pour les prochaines élections municipales.

Des questions et des remarques

• La représentativité de la population est difficile en assemblée, notamment sur la tranche d’âge 30-55ans, généralement moins disponible.

• Des contre-exemples (cas où la démocratie participative a été plus problématique qu’amélioratrice ) ?
  • Le cas de Saillans au sujet du PLU, où certaines personnes se sont farouchement opposées au changement
  • C’est souvent avec les élus en place ou ceux qui ne souhaitent pas de changement pour ne pas perdre leur place ou leur « pouvoir » qu’il y a des problèmes
  • Il est également souvent difficile d’impliquer les citoyens dans les cas se situant au plus bas de l’échelle de la participation car ils savent que leur avis, même demandé « officiellement » ne sera pas écouté (« ça ne sert à rien »).
    Exemple du Parc Naturel Régional d’Armorique qui a l’obligation de demander l’avis de la population mais pas de l’écouter pour élaborer ses projets

• Les participants sont majoritairement des « nouveaux » habitants (- de 10ans à Berrien). Comment impliquer les anciens ? Comment avoir leur retour ?
  • Quelques-uns étaient présents et participatifs
  • Il y a eu peu de retours « formulés » des anciens avant l’assemblée
  • Le tractage a été l’occasion d’échanger avec certains et de faire remonter leur voix et besoins (ex : le tout-à-l’égout, vitesse excessive de certains véhicules dans le bourg…)

2^ème partie : Temps d’échange

La suite de la séance a pris la forme d’un échange libre basé sur des questions proposées (C) ou posées par les participants (P)

(C) Comment voyez-vous les choses ? Comment voulez-vous être impliqué ?

• Il serait peut-être plus facile d’amener plus de personnes à s’intéresser au projet en leur proposant des sujets/problèmes plus précis
• Il semble également que pour certains, venir revient à « s’exposer », à s’afficher ouvertement en tant qu’opposition à la mairie ; c’est déjà une implication politique pouvant inquiéter.
  

(P) Quelles sont les limites de la consultation citoyenne dans le fonctionnement municipal ?

• Certains sujets ne peuvent pas ou n’ont pas d’intérêt à être traités en assemblée ou en commission ; ce sont les sujets relevant d’instances supérieures à la mairie (ex préfecture) et les sujets de la vie courante.
  Dans le premier cas, le champ d’action de la mairie (ou du collectif) est limité.
  Dans le second, ce sont les sujets ne nécessitant pas l’avis de la population et qui sont assuré par les élus. Cela implique de faire confiance en la liste d’élus.
  
• Cela implique aussi de trier les sujets :
  • « Vie courante », assurés par les élus
  • « Petits », traités directement en commission
  • « Grands », abordés en assemblée
    
• Comment ?
  Pour le collectif c’est au plus simple ; ce qui concerne la population ou qui peut être décidé par la population est traité par la population.
  A Saillans, les sujets et affaires courantes étaient traités en commission avant de rendre des comptes à l’assemblée.

(P) Il serait intéressant d’avoir une personne « experte » pour certains sujets.

Ce sont les agents qui répondent à cette nécessité ; ce sont des personnes formées ou extérieures (du CDG, centre départemental de gestion par exemple).

Les élus sont eux les garants du respect de la démocratie et supervisent les agents.

C’est un des dysfonctionnements dans la mairie actuelle, les nombreux changements en son sein entraînent des difficultés de suivi des dossiers.

(P) Quelles garanties mettre en place pour éviter une prise de pouvoir par le maire ou certains élus et de perdre la démocratie participative ?

Il est effectivement important de mettre en place un fonctionnement avec des garde-fous et de ne pas déléguer trop de pouvoir au maire dès le départ ;

Quelques idées et rappels :

• Le travail en groupe et le fonctionnement en binôme/trinôme
• Même si c’est l’inverse dans la majorité des mairies françaises, au yeux de la loi, le maire est l’exécutant et c’est le conseil municipal qui lui donne ses mandats. C’est un bon moyen de contrôler et de répartir correctement les leviers d’actions. Il faut faire attention que les habitudes , voire la « culture du maire/roi » ne puisse pas s’installer
• Lors d’un mandat précédent, la maire avait été cooptée (=choisie par les autres membres) et avait acceptée ce rôle à la condition que les décisions soit prises de façon collégiale et non par elle seule
•  La mairie (ou le maire) voit ses pouvoirs limiter par les institutions supérieures, telle que la préfecture. Celle-ci interviendrait si quelque chose sort du cadre légal
• Il existe plusieurs façon de pousser un maire à démissionner ou de le destituer (ex Conseil d’Etat)
•  Contrôler la circulation des informations (notamment avec les binôme/trinôme)

(P) Quelles sont les limites qui imposent à une municipalité de consulter la population ?

Les cas où la population d’une commune n’a pas été consultée avant de prendre une décision et de l’imposer sont nombreux, y compris sur des sujets aussi importants que la vente des kaolins de Berrien ou la fusion de Locmaria-Berrien avec Poullaouen. Il est donc légitime de se poser la question des limites du pouvoir de décision de la mairie et de son obligation d’impliquer les habitants dans ces processus.
Force est de constater que la liberté d’action des élus est énorme dans le fonctionnement actuel de la municipalité et que rendre des comptes semble optionnel.
Changer cette situation apparait essentiel.

(P) Comment faire en sorte que les commissions fonctionnent sur la durée ?

Souvent la participation aux commissions s’essouffle au fil du temps, jusqu’à revenir à un fonctionnement classique. Comment l’éviter ?

Les élus ont une obligation de garantie de moyens ; ils doivent donc assurer que les assemblées et commissions puissent être menées correctement.
Par exemple si une commission ne peut être tenue uniquement si les trois groupes (citoyens, élus, agents) sont représentés, sinon elle retourne être traitée en assemblée.
Et plusieurs outils peuvent être utilisé pour assurer une présence en commission tels que le tirage au sort ou la rétribution financière.

Mais la meilleure motivation pour garder les citoyens dans le projet et de leur montrer que les avis donnés en commissions sont réellement pris en compte et qu’il y a des résultats !

(P) Un sujet d’urgence : La rétention d’information par la mairie/le maire

En plus du sujet de la vente du site des kaolins, a été abordé celui du projet de traiteur italien dans le bourg, censé être installé dans un local de la mairie en cours de rénovation mais dont les travaux stagnent et aucune information n’est partagée avec les porteurs de ce projet.

Pour information, les conseillers municipaux ont légalement le droit d’accès aux informations de la mairie.

3^ème Partie : Réflexion sur l’élaboration de la liste

Il était prévu pour cette partie de faire un temps encore en séance plénière à propos de la liste avant que les personnes se séparent en petits groupes pour échanger sur les sujets qu’ils souhaitaient.
Finalement l’assemblée est restée en plénière sur le sujet de la liste jusqu’au bout.

Sujets évoqués

Il y a eu néanmoins plusieurs sujets proposés par les participants et qui pourront être approfondis ultérieurement :

• Stopper la colonisation de nos terres agricoles
• Aider à l’installation d’artisans-commerçants, avec le cas du projet de traiteur italien
• Les déplacements des personnes sans moyens de locomotion
• Le devenir collectif du territoire, le cas des kaolin (y compris la partie « cédée » au département )
• La promesse électorale d’une maison médicale et d’un médecin
• L’inclusion (au quotidien, utile)
• Le breton

Retour sur le fonctionnement du collectif :

• Une réunion hebdomadaire le jeudi, 17h30-19h chez C. (au 2 Le Reuniou)
• Le collectif est la partie active de l’assemblée, il en fait partie
• Participer, faire partie du collectif ne signifie pas une implication obligatoire, une exposition publique, un devoir de prise de parole en public…

Chacun s’investit à hauteur de ses envies et possibilités. Régulière ou ponctuelle, toute participation est bonne à prendre.

L’objectif du collectif est de travailler ensemble et en transparence.

A l’inverse du fonctionnement habituel, on définit ce qu’on veut et ce qu’on attend des élus avant de choisir des personnes et des programmes.

Une autre de ses ambitions est de continuer même si la liste n’est pas élue. Même si la commune n’entre pas en démocratie participative, en maintenant les commissions et assemblées, le collectif pourra représenter les habitants, porter leur voix au conseil et jouer dans la balance du pouvoir. Car même en cas de minorité les collectifs thématiques sont très pertinents, ils peuvent avoir du poids dans les prises de décisions, même en municipalité non participative.

Les échéances pour les municipales

• 29 Novembre : Assemblée locale
• 7-8 Février : Possible Assemblée locale (il y a le souhait d’en faire une plus tôt mais la question du lieu n’est pas encore réglée)
• 26 Février : Dépôt de la liste
• 15 Mars : 1^er tour des élections municipales

D’ici le 26/02, il y aura un groupe de travail sur l’élaboration de la liste, en assemblée locale puis en groupe élargi/commissions.

Quelques précisions au niveau légal

• La liste doit avoir entre 13 et 17 noms
• Les personnes présentées doivent répondre à certains critères (majorité, nationalité française ou ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne, droit de vote, inscription sur une liste électorale)
• La parité doit être respectée et l’alternance obligatoire dans l’ordre de la liste
• Il n’est PAS obligatoire de présenter un programme pour les élections
• Les élections municipales ont un mode de scrutin de liste proportionnel à deux tours, cela signifie que la liste majoritaire obtient la moitié des sièges (prime majoritaire) et les restants sont répartis entre les autres listes à la hauteur des suffrages obtenus.
• Le panachage est interdit, cela veut dire qu’il n’est plus possible de rayer les noms ou changer l’ordre de la liste

L’importance de bien définir le fonctionnement pour la suite

Un mode de scrutin de liste proportionnel implique qu’il y aura une cohabitation représentative des différentes listes au sein du conseil.
A cela s’ajoute l’obligation de conserver l’ordre de la liste le long du mandat.

Ces deux conditions nécessitent donc d’avoir une tête de liste solide et capable de tenir le cap dans le conseil municipal, surtout dans le cas où les élus représentant le collectif sont minoritaires et doivent travailler avec une majorité au fonctionnement profondément différents.

Les reste de la liste aussi devra être élaboré avec attention car en cas de changement (départ et remplacement) il faudra continuer à suivre l’ordre défini au départ.

Définir une liste de qualité

Plutôt que de définir les qualités et valeurs attendues chez un élu comme cela a été fait précédemment, la réflexion a finalement plutôt porté sur la définition de la liste souhaitée dans sa globalité ;

• Représentative
  • Des populations (des familles berriennoises depuis 10 générations aux nouveaux habitants)
  • Des tranches d’âges
  • Des catégories socio-professionnelles

• Solide, une liste à même de tenir l’engagement dans sa globalité car c’est le projet qui compte, pas les individus pour eux même.
  
• Équilibrée dans la répartition du « pouvoir ». Être élu c’est recevoir un peu de pouvoir, alors il a semblé important de ne pas en donner plus à ceux qui en ont déjà beaucoup pour d’autres raisons (multi-propriétaires, gros employeur…) afin de ne pas accentuer les écarts, mais au contraire favoriser un juste partage.
  

Un programme !

Il apparaît important pour plusieurs personnes d’élaborer un programme, notamment pour intéresser et attirer plus de monde, notamment les anciens, les « locaux » assez peu représentés dans les assemblées.

Ce n’est pas tant un programme « conventionnel » qui va être produit, mais cela semble pressant de proposer aux gens un support pour leur montrer comment on va fonctionner et quels sujets vont être abordés.

La notion d’engagement

Il est ressorti des échanges que la teneur de l’engagement demandé aux élus devait être particulièrement bien expliqué et être réaliste. Si une personne ne peut pas s’investir à la hauteur nécessaire alors il parait plus juste qu’elle s’engage d’une manière plus adaptée dans la vie du collectif et de la municipalité qu’en tant qu’élu, en commissions par exemple.

Cependant, dans un fonctionnement collectif, l’engagement individuel peut être allégé puisque la quantité de travail est plus répartie.
Et l’intérêt et l’envie du collectif est aussi de s’appuyer sur les habitants et leurs compétences (l’expertise d’usage des habitants) ! Cela permet aussi un gain de temps et d’efficacité.
Par exemple, dans le projet de rénovation de la cour d’école, il est pertinent de faire appel à la fois à des experts et aux usagers (ex : parents d’élèves, profs, employés)

L’engagement du collectif dans la mairie aussi devra être défini, en fonction des besoins (des agents, des habitants, des dossiers).

Quelques idées ont été proposées :

• Même si une permanence journalière ne semble pas indispensable, il semble essentiel que le collectif puisse s’engager à répondre aux questions dans des délais rapides et raisonnables ; avec une personne référente par dossier et/ou des créneaux fixes et réguliers
• Il serait aussi intéressant de responsabiliser les habitants, et de les inciter à prendre en charge certains problèmes directement (en commissions par ex)
• Désigner un référent (ou un binôme) par villages/hameaux a également été suggéré pour aider les habitants ne pouvant/voulant pas se déplacer en mairie à faire remonter leurs demandes
• Certaines mairies ont des chargés de missions « vie quotidienne et proximité »

Suite et Fin

L’heure de fin arrivant à toute vitesse, il a été décidé pour continuer ce travail de créer la première commission, la commission « Liste » (qui n’est pas un engagement à être sur le bulletin !)
Une autre sera ouverte pour étudier le cas du projet de traiteur italien.

Les détails d’organisation seront définis ultérieurement.

L’assemblée s’est terminée sur un tour de cercle aussi intéressant que le reste, en voici un concentré :

« La notion « d’investissement personnel » qui, à force, devient une manière de vivre, est très personnelle et ne peut être imposée à autrui »

« Il faut que certaines personnes osent s’avancer et qu’on commence à sortir des noms ! »

« Le travail sur la qualité d’une liste (et non pas d’une personne) et le format en discussion participative est très appréciable »

« Des échanges et des réflexions de qualité »

« Inquiétude sur le manque de temps »

« Il y a une place pour tout le monde, il n’y a pas de petites compétences »

« Malgré les craintes, notre présence ici nous montre que c’est possible »

Merci pour votre lecture, en espérant vous voir à la prochaine assemblée!